» Conditions générales de participation – Battles Mécano 2CV - For Event
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Concepteur & Producteur
d'animations événementielles
innovantes

Paris & Bordeaux - France entière

Article 1 – Organisation

La société For Event sise 20 rue Voltaire 93100 MONTREUIL, SARL au capital de 7.700€, enregistrée sous le RCS de Bobigny sous le numéro B 449 636 619 et représentée par Olivier GOUVERNAL en sa qualité de gérant, ci-après désignée la « Société », organise des Challenges et ci-après dénommés les « Battles For Event Mécano 2CV ».
Il s’agit d’un Challenge entre deux équipes qui a pour objet le démontage et le remontage, par chaque équipe en simultané, d’une véritable 2CV le plus rapidement possible. Les « Battles For Event Mécano 2CV » se déroulent sur le stand A11 au sein du salon Heavent 2013, à Porte de Versailles, Pavillon 4, les 26,27 et 28 novembre 2013 à 10h30 et à 15h30.
Les présentes Conditions Générales de Participation ont vocation à définir les modalités d’organisation des « Battles For Event Mécano 2CV », ainsi que les droits et obligations des parties. Toute participation aux« Battles For Event Mécano 2CV  implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Participation.

 

Article 2 – Conditions de Participation

Le nombre de place étant limité, nous réservons ce challenge aux professionnels de l’événementiel en poste chez l’annonceur, en agence ou chez un prestataire de lieu événementiel, et à la recherche d’animations originales pour les événements qu’ils organisent.
Sauf cas exceptionnel, nous limitons également les inscriptions à deux personnes de la même société maximum. La participation ne sera définitive qu’après acceptation de l’inscription par la Société.
Il s’agit d’un vrai challenge qui se vit du début à la fin, sur 1h30 environ. Il n’est pas possible de participer juste sur le démontage ou juste sur le remontage. Les places étant limitées, nous les réservons aux personnes qui souhaitent vraiment s’impliquer sur les 1h30 de jeu.
Pour des contraintes d’organisation, la Société demande aux participants inscrits d’arriver sur le stand For Event 30 minutes avant le début de sa Battle. En cas de retard, la place est susceptible d’être attribuée à une autre personne inscrite sur liste d’attente.
Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la nullité de la participation du participant aux « Battles For Event Mécano 2CV ». La Société se réserve le droit d’éliminer des « Battles For Event Mécano 2CV » les participants qui ne respecteraient pas les règles ou qui, par leur comportement, ne favoriseraient pas le déroulement serein des « Battles For Event Mécano 2CV ». Ce droit s’exerce à la discrétion de la Société.
Les annulations étant très préjudiciables à la participation des autres participants, les personnes inscrites qui ne viendraient pas sont tenues de prévenir la Société au minimum 24h à l’avance, par mail sur web@forevent.fr ou par téléphone au 01 48 44 48 70.
Les personnes inscrites, qui partiraient lors du déroulement des « Battles For Event Mécano 2CV » avant la fin, acceptent de payer par leur entreprise ou par eux-mêmes un dédit de 150 € HT(179,4 € TTC)  à For Event société organisatrice des Battles, pour non respect des Conditions Générales de Participation.

 

Article 3 – Les obligations du Participant

Le participant s’engage à respecter les Conditions Générales de Participation, et à suivre scrupuleusement les règles de sécurité.

 

Article 4 – Données personnelles

Les informations nominatives recueillies par la Société font l’objet d’un traitement par la société, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, aux fins d’enregistrement de la participation du participant. Chaque participant dispose, en application de cette loi, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Ce droit peut être exercé auprès de la société. La société a obligation de fournir à la société Tarsus, organisatrice du salon Heavent, les informations sur les participants.
La Société pourra mentionner le nom, le prénom et la fonction du participant et/ou le nom de sa société, sur une liste de références, tant pour des besoins de communication interne qu’externe, dans le cadre de tous messages, manifestations publicitaires ou promotionnels, sur tout support et notamment sur son site Internet, pour une durée indéterminée, sans que l’utilisation de ces éléments ne lui donne droit à une rémunération ou un droit ou avantage quelconque. Dans les mêmes conditions, la Société pourra utiliser tous les éléments dans le cadre de sa communication tant interne qu’externe.

 

Article 5 – Responsabilité

Tout participant aux « Battles For Event Mécano 2CV » s’engage à s’abstenir de toute contestation, demande d’indemnité ou de compensation à l’égard de la Société suite à d’éventuels préjudices d’ordre matériel ou immatériel subis par le participant, ce quelle qu’en soit la nature, d’ordre moral ou économique.

 

Article 6 – Force Majeure

La Société décline toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté rendant nécessaire la modification ou l’annulation des « Battles For Event Mécano 2CV », sans que ceci puisse ouvrir droit à indemnités.

 

Article 7 – Assurance

Tout participant devra justifier, sur éventuelle demande, d’une assurance garantissant sa responsabilité civile, ainsi que l’ensemble dommages dont il pourrait être tenu responsable et notamment : vol, incendie, détérioration ou destruction d’équipements ou installations. Tout participant renonce à tout recours contre la Société et ses assureurs.

 

Article 8 – Droit à l’image

Tout participant ainsi que leur employeurs respectifs autorisent expressément la Société  à utiliser, à des fins promotionnelles, les photographies, les vidéos et les interviews réalisées dans le cadre des « Battles For Event Mécano 2CV »  sur lequel figure le participant, sans dédommagement financier du participant et ce sans limitation de durée.

 

Article 9. Confidentialité

Les participants s’engagent à respecter la plus stricte confidentialité sur tout ce qu’ils pourraient apprendre à l’occasion de l’exécution des « Battles For Event Mécano 2CV ». L’obligation de confidentialité deviendra caduque si l’information tombe dans le domaine public en dehors de toute intervention de la partie débitrice de l’obligation.
Seront considérées comme confidentielles toutes les informations concernant les documents de jeu transmis par la société, ou portées à la connaissance du participant au titre des « Battles For Event Mécano 2CV », quels que soient la forme et/ou le support utilisés.
La présente clause continuera à produire effet pendant une durée de cinq ans à compter de la fin de chaque « Battles For Event Mécano 2CV »  quelle qu’en soit la cause.

 

Article 10 – Litiges

Dans l’éventualité où une quelconque des dispositions du présent règlement serait déclarée nulle ou sans effet, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite et n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions.
Les Conditions Générales de Participation sont régies exclusivement par le droit français.
Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes Conditions Générales de Participation , les parties conviennent préalablement à toute action en Justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Toute partie pourra ensuite après un délai de dix jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent, engager toute procédure utile devant les  tribunaux compétents de Bobigny (Seine Saint Denis) France.